Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme

Nouveauté 2025

Contexte

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers. D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle. La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc.

Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive. Toutefois, du point de vue de son contenu et de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante.

Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux.

Public

Architectes, urbanistes, et leurs collaborateurs

Objectifs

Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme.
Comprendre l’articulation des règles nationales et locales.
Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU.
Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme.
Décrypter le contentieux en urbanisme.

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Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.

Satisfaction globale des participants